Google et le droit à l’oubli : le feuilleton continue !

Par  le 29 juin 2015 - 22:36 dans

Il y a un peu plus d’un an apparaissait le « droit à l’oubli sur internet ».

Que s’est-il passé depuis ? Où en est le bras de fer entre l’américain Google, les autorités européennes, et depuis peu les Russes ? Et le revenge porn dans tout ça ?

Rappel des épisodes précédents.

13 mai 2014 La Cour de Justice de l’Union européenne rend un arrêt permettant aux individus de demander la suppression de résultats de recherche comportant leur nom, si les résultats sont ‘inadéquats, non pertinents ou excessifs’.

29 mai 2014 Courbant l’échine, Google met en ligne un formulaire qui permet de demander le déréférencement d’une page par le moteur de recherche.

Google estimant que cet arrêt vise à protéger les citoyens européens, le droit à l’oubli ne s’applique qu’aux versions européennes du moteur de recherche ! En clair, en utilisant google.com (plutôt que Google.fr par exemple), les pages en question redeviennent accessibles. Or 5% des européens consultent Google.com plutôt que la version locale…

Septembre 2014 : Google communique des chiffres sur le volume de demandes et les réponses apportées. En 4 mois, le géant du web enregistre 135 000 demandes en Europe, dont 20% pour la France, qui est le pays qui comptabilise le plus de demandes. Un succès qui montre que le droit à l’oubli répond à une vraie demande !

La moitié des demandes sont acceptées directement, 20% sont refusées car de toute évidence non-adaptées, et 30% sont considérées comme des cas nécessitant réflexion et concertation.

Données cumulées depuis le 29 mai 2014, en date du 29/06/15, communiquées par Google

droit oubli google

Décembre 2014 En France, Google est condamné pour avoir refusé d’appliquer le droit à l’oubli à une plaignante, qui souhaitait voir disparaitre un article relatant sa condamnation pour escroquerie.

12 juin 2015 La Cnil met Google en demeure de déréférencer les pages de toutes les versions locales du moteur de recherche. Elle considère « que le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions».

16 juin 2015 Les députés russes votent un projet de loi qui prévoit qu’un internaute puisse demander aux moteurs de recherche (Google, Yandex…) le retrait de n’importe quel contenu qu’il jugera « peu crédible » ou datant de plus de 3 ans, sauf pour les crimes.

26 juin 2015 Face à la demande de la Cnil d’appliquer le déréférencement dans toutes les extensions , Google joue la montre en demandant un allongement des délais, comme cela est prévu par la législation.

Et maintenant ? Les prochaines étapes ?

Dans les toutes prochaines semaines, Google promet de mettre en ligne un formulaire dédié au « revenge porn ». Cette pratique, qui consiste à mettre des photos ou videos sexuellement explicites pour humilier un ex-partenaire, fait évidemment partie des résultats qui choquent la sensibilité de beaucoup.

En prenant les devants pour aider les victimes, souvent féminines, Google fait une entorse à sa philosophie qui est que le Search doit refléter le web.

Une façon pour Google d’éviter la propagation du droit à l’oubli en dehors de l’Europe ?

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